La marque offre une protection

Pour l’entreprise, les marques sont un capital inscrit à l’actif du bilan. Elles assurent la croissance et le succès à long terme. Dans l’environnement concurrentiel, les marques sont un atout, puisqu’elles représentent une barrière à l’entrée sur le marché.

Pour le consommateur, elles constituent une orientation dans la variété de l’offre. Les marques garantissent une qualité à laquelle le consommateur fait confiance. Les noms de marque évoquent des associations, donnent accès à un univers émotionnel, véhiculent une image, incarnent des valeurs, signalent un positionnement. Un nom en dit plus que mille mots, c’est un investissement qui en vaut la peine.

Au début, il y a l’idée d’un entrepreneur. S’il s’agit d’une invention technique originale, d’un médicament ou d’un produit phytosanitaire, elle peut être protégée par un brevet. Il protège l’invention pendant 20 ans, après quoi elle tombera dans le domaine public. Au delà, il ne reste que le nom de marque pour identifier et distinguer le produit.

La marque offre un droit exclusif d’utilisation et de protection. Elle donne des droits juridiques : de faire appel contre des dépôts similaires, d’envoyer des injonctions, de demander la destruction d’imitations et de réclamer des dommages et intérêts. En contrepartie, le propriétaire de la marque a des obligations.

La marque donne des devoirs

Peuvent être enregistrés comme marque : un mot, une image, un son, une forme ou une couleur. Un nom de marque peut être un mot existant, un néologisme ou une combinaison de lettres ou de chiffres.

Une marque est éternelle. Elle est initialement enregistrée pour dix ans, mais peut être renouvelée indéfiniment. La protection auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle peut être étendue à l’international. Ainsi, une marque est illimitée dans le temps et dans l’espace, un avantage par rapport au brevet. Par contre, l’enregistrement auprès de l’INPI s’effectuant dans une des 45 classes de produits ou services concernés, le nom ne sera protégé que pour votre catégorie de produits. L’exception est la marque notoire, qui est protégée toutes classes.

Un nom de marque doit être distinctifs.

Le nom ne peut pas décrire le produit sa nature, le lieu de production, le but ou le prix. Il ne peut pas être un éloge du produit. Les termes descriptifs doivent rester à la disposition de tous, notamment de la concurrence.

Les noms trompeurs ne sont pas protégeables comme une indication géographique trompeuse, un mot étranger descriptif, un titre illégal, des informations fausses.

Une marque forte

Les entrepreneurs souhaitent souvent un nom descriptif, court et international. Mais ces noms offrent peu de protection juridique et peu d’intérêt marketing.
Les noms associatifs sont intéressants lorsqu’ils utilisent des connotations originales pour la catégorie de produits.
Les noms inventés créent un nouvel univers émotionnel par le biais d’associations phonétiques qu’il faudra communiquer. Ce sont les marques les plus fortes en droit des marques.

Vous rêvez que votre marque devienne générique ? Preuve de succès, ce rêve devient rapidement cauchemar pour les avocats en marques, car les noms génériques tombent dans le domaine public et perdent leur protection.