Le nom peut-il être protégé en tant que marque?

L’évaluation bloque la créativité. L’évaluation juridique des marques a donc lieu après la création des noms. Cependant, vérifier la disponibilité est tout aussi important, sinon plus, que de trouver les noms.

Le nom de marque enfreint-il les droits de tiers?

Une première vérification juridique de l’existence éventuelle de droits antérieurs est effectuée à l’identique auprès des Offices de Marque des pays concernés, des registres de sociétés et parmi les noms de domaine.

Après cela, une recherche détaillée est conseillée, afin de détecter des droits antérieurs en similitude et les risques de confusion dans chaque pays nécessaire. Pour ces recherches approfondies, il est utile de consulter un juriste en droits des marques afin d’évaluer les résultats – le vôtre ou le partenaire d’anonyma.

Les délais doivent être respectés:

Pour la vérification juridique, une période de plusieurs semaines doit être planifiée, suivie du délai de l’enregistrement de la marque auprès de l’INPI avec une période de 6 mois jusqu’à la publication de la marque. Par la suite, une extension peut être demandée comme marque internationale IR dans tous les pays de l’Arrangement de Madrid. Alternativement, l’enregistrement d’une marque européenne dans tous les pays de l’UE est possible.

Une marque inutilisée perd ses droits au bout de cinq ans. Une marque est valide 10 ans, après quoi elle peut être renouvelée pour 10 années supplémentaires – indéfiniment. Une marque est éternelle, contrairement au brevet.

Outre le nom, le logo, la forme du produit, une marque acoustique peuvent également être protégés.

Si vous économisez du temps et de l’argent lors de la vérification juridique, le risque augmente proportionnellement. Chaque client fixe le niveau de sécurité dont il a envie et besoin.